Article 5 – L’accès au Channel
Dans le cadre des Offres, le Prestataire peut donner au Client accès, pendant toute la durée de sa souscription, à une communauté d’élèves via l’application WhatsApp (le « Channel »).
Le Prestataire ne s’engage pas sur la consistance de la communauté en ce compris sur le nombre de membres, la qualité des membres ou leurs connaissances.
Les membres échangent sur le Channel sur le seul thème du bien-être à l’exclusion de tout autre sujet.
Le Client encourt l’exclusion, sans mise en demeure préalable et sans délai du Channel, en cas :
-
de propos non respectueux ;
-
de communication d’informations susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, à la réglementation nationale et/ou internationale, aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs ;
-
de sollicitation de la communauté pour des questions ou des sujets sans rapport avec le bien-être ;
-
de prise de contact direct auprès d’autres élèves ;
-
de dénigrement des services du Prestataire.
En effet, toute question, observation ou remarque à l’encontre des services du Prestataire doit être adressée directement au Prestataire et ne saurait faire l’objet d’une quelconque publication sur le Channel sous peine, en sus, de poursuites éventuelles pour diffamation.
Les éventuels propos tenus par le Prestataire ou tout membre du Channel doivent être considérés comme des opinions sans engagement contractuel sur leur qualité et/ou consistance. En conséquence, le Client ne saurait fonder une décision sur les seules informations échangées via le Channel.
Le Client devra à sa seule charge financière et sous son entière responsabilité disposer d’une connexion internet, d’un terminal et d’un navigateur internet compatible avec l’application WhatsApp. Le Prestataire n’est pas responsable de la bonne installation et du bon fonctionnement du terminal et du navigateur du Client.
L’accès au Channel est personnel et confidentiel. Le Client s’assurera notamment qu’aucune autre personne non autorisée par le Prestataire n’ait accès au Channel. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne utilise ou profite de son accès, le Client en informera le Prestataire sans délai et le confirmera par courrier recommandé et par mail à l’adresse suivante : debo.assous@gmail.com.
Article 6 – Souscription - Durée du Contrat
6.1. Souscription
Le choix et la souscription à une Offre relevant de la seule responsabilité du Client, il appartient à ce dernier de vérifier l’exactitude de sa souscription avant toute conclusion du Contrat.
Une fois le Contrat conclu, le Client ne saurait réclamer une quelconque modification du Contrat sans l’accord du Prestataire.
6.2. Durée du Contrat
Le présent Contrat est conclu pour une durée qui ne saurait excéder celle figurant dans les Conditions Particulières sauf accord exprès et écrit des Parties.
À l’issue du Contrat, l’accès au Channel est fermé sans information préalable du Client. L’ensemble des données du Client chargées sur le Channel pourront être détruites sans information préalable du Client par le Prestataire, ni sauvegarde.
En cas de manquement par l’une des Parties à ses obligations contractuelles, le Contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre Partie quinze (15) jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet. La mise en demeure indiquera la ou les défaillances constatées.
Article 7 – Prix
Les Offres sont proposées aux prix figurant sur les Conditions Particulières. Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire.
Le Client assume à sa seule charge l’ensemble des frais nécessaires à l’accès aux eBooks ou au Coaching (connexion internet…).
Article 8 – Conditions de paiement
8.1. Principe
Le prix est payable par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Le Prestataire ne sera pas tenu de donner au Client un accès au contenu de l’Offre souscrite si celui-ci ne paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Prestataire des sommes dues.
Toute sous-utilisation du contenu d’une Offre ne saurait justifier une quelconque réduction de prix ou remboursement du Client.
Aucun escompte ne sera pratiqué par le Prestataire pour paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné dans les Conditions Particulières.
8.2. Incidents de paiement
Sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, le défaut de paiement par le Client d’une somme à son échéance entraîne de plein droit :
-
l’application d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal, sans mise en demeure préalable et à compter du premier jour de retard, auquel s’ajoutent les frais bancaires et de gestion supplémentaires ;
-
l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues et à venir au Prestataire par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations (arrêt du Coaching…) ou encore de diminuer et/ou d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.
8.3. Absence de compensation
Sauf accord exprès, préalable et écrit du Prestataire, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre :
-
d’une part, d’éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture de l’Offre ou non-conformité ;
-
et d’autre part, les sommes dues par le Client au Prestataire au titre de la souscription à l’Offre concernée.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Le Prestataire concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’accès au contenu de l’Offre, en ce compris aux eBooks, ou aux supports mis à disposition (le « Contenu »).
Les présentes ne confèrent aucun droit de propriété sur le Contenu. La mise à disposition d’un accès temporaire au Contenu ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au Client.
Le Client ne pourra en aucun cas mettre le Contenu à disposition d’un Tiers et s’interdit strictement toute adaptation, captation par tout moyen (par exemple une prise vidéo, audio ou photo d’un eBook ou d’un échange avec le Prestataire dans le cadre du Coaching), extraction partielle ou totale, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste ne soit limitative du Contenu.
Le Client s’interdit par ailleurs de reproduire tout élément du Contenu, ou toute documentation fournie par le Prestataire (par exemple, support de présentation, étude, analyse…), par quelque moyen, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 10 – Droit de rétractation - Garanties
10.1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation exerçable dans un délai de 14 jours à compter de sa souscription.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client est tenu d’adresser un courrier à l’adresse suivante :
Jadel Conseil – 41, avenue du 8 mai 1945 à Sarcelles (95200)
ou un courriel à l’adresse suivante : debo.assous@gmail.com
notifiant son intention sans équivoque de se rétracter.
10.2. Garanties
Le Client est informé, qu’en application de l’article 15 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, le Prestataire est responsable de plein droit à son égard de la bonne exécution des obligations résultant des présentes, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, le Prestataire peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes est imputable :
-
soit au Client,
-
soit au fait imprévisible et insurmontable d'un Tiers étranger à la fourniture des prestations prévues par les présentes,
-
soit à un cas de force majeure.
10.3. Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la souscription, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Service et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.111-1 à L.111-8 du code de la consommation, et en particulier :
-
les caractéristiques essentielles de l’Offre souscrite ;
-
le prix de l’Offre et des frais annexes ;
-
les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
-
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
-
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
-
les informations relatives au droit de rétractation.
Le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
Article 11 – Responsabilité
11.1. Utilisation de l’Offre
Le rôle du Prestataire se limite à la mise à disposition au Client de l’Offre.
Le Prestataire n’assure pas de rôle d’organisme de formation. Les présentes prestations ne sauraient donc faire l’objet d’une quelconque prise en charge ou dispense de TVA.
Toute indication de professionnels par le Prestataire ou de produits ne saurait garantir le professionnalisme par le Prestataire de ces acteurs, ni l’efficacité desdits produits. Le Client déterminera seul s’il s’avère opportun de contracter avec ces Tiers et déterminera les conditions financières et juridiques de leurs relations auxquelles le Prestataire reste tiers.
Par suite, le Client ne saurait rechercher la responsabilité du Prestataire en cas, notamment, de toute inexécution contractuelle de ces acteurs ou de tout dommage causé par ces derniers ou produits recommandés.
11.2. Contenu
Il est rappelé que les méthodes de présentation, d’explications et d’approches des sujets traités dans les Offres sont librement déterminées par le Prestataire et ne sont susceptibles d’aucune contestation sur un quelconque fondement et à quelque titre que ce soit par le Client ou par tout Tiers.
Les exemples, études et cas présentés par le Prestataire, en ce compris dans les eBooks ou le Coaching, n’ont qu’une vocation explicative et ne sont nullement contractuels. Le Prestataire ne s’engage pas sur l’exactitude des données et informations publiées, ni sur la possibilité d’obtenir, en tout ou partie, les mêmes résultats.
Le Client assume l’entière responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de l’application des conseils et recommandations du Prestataire et cela sans pouvoir rechercher, sur un quelconque fondement que ce soit, la responsabilité de ce dernier.
Le Prestataire ne garantit nullement l’efficacité concrète des conseils et recommandations fournis dans les eBooks ou le Coaching.
Le Prestataire ne s’engage pas sur une acquisition effective des connaissances par le Client. Le Client est informé que le travail personnel est essentiel afin de bien maîtriser les enseignements dispensés par le Prestataire.
Le Prestataire rappelle au Client que l’amélioration du bien-être est soumise à plusieurs facteurs et qu’il ne saurait, par suite, garantir toute évolution. Aucune garantie de résultat n’est attachée à la souscription d’une Offre.
Il est fortement recommandé au Client de consulter un professionnel de santé.
11.3. Dispositions générales
En tout état de cause, le Prestataire ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des Tiers, ce qui inclut notamment :
-
tout gain manqué,
-
inexactitude ou corruption de fichiers ou données,
-
préjudice commercial,
-
perte de chiffre d’affaires ou bénéfice,
-
perte de clientèle ou perte de chance,
et ce, lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit.
Le Prestataire ne saurait être responsable du retard ou de l’inexécution des présentes justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
En cas de condamnation du Prestataire, il est expressément convenu que sa responsabilité sera limitée au montant des redevances effectivement versées par le Client au Prestataire dans le cadre de sa souscription à l’Offre litigieuse.
Article 12 – Informatiques et liberté
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires à la fourniture du service et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l’exécution, du traitement et de la gestion du Service.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Le Client pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : debo.assous@gmail.com
ou à l’adresse postale suivante :
Jadel Conseil
41, avenue du 8 mai 1945
95200 Sarcelles
Une réponse à la requête du Client lui sera adressée dans un délai de 30 jours.
Article 13 – Droit applicable - Langue - Convention de preuve
Les présentes Conditions Générales de Service et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où les présentes conditions seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre les Parties.
Ainsi, le Prestataire pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités par ce dernier, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.
Article 14 – Indivisibilité
Le fait que l’une quelconque des dispositions des présentes soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations.
Article 15 – Litiges
Tout différend qui naîtra de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution, ou des suites ou conséquences des présentes sera soumis, dans l’hypothèse où le litige serait porté devant les juridictions civiles françaises.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, il est précisé que le Client peut consulter la page suivante pour avoir plus d’informations sur ses démarches en cas de contestation :
👉 https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-professionnel
👉 https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Le Client pourra contacter, sans frais, le Prestataire à l’adresse électronique suivante : debo.assous@gmail.com
ou par téléphone (prix d’un appel local) : 06.45.71.25.46.
Signatures
Fait à [à compléter], le [à compléter], en deux (2) exemplaires originaux,
Jadel Conseil
Représentée par Deborah Doukhan
[À compléter]
Annexe A – Formulaire de Rétractation
Droit de rétractation
Dans l’hypothèse où vous êtes consommateurs et que le Contrat est conclu à distance ou hors établissement, vous avez le droit de vous rétracter du présent Contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours, sauf si les exceptions légales prévues à l’article 221-28 du code de la consommation ont vocation à s’appliquer.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat à la Société au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de :
Jadel Conseil
41, avenue du 8 mai 1945, 95200 Sarcelles
Tel : 06.45.71.25.46
Mail : debo.assous@gmail.com
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur les prestations ci-dessous :
Signature du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Rayer la mention inutile.
